#}

Rue de Birmingham 396
1070 Anderlecht

Remplacer 2 dispositifs publicitaires par un écran digital de communication

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1894979
Référence communale PU 52831
Version 1
Dossier en recours 01/GOU_PU/1936645

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2023
Éléments complémentaires 10-11-2023
Dossier complet 29-11-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 26-01-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques