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Rue de Neerpede 163-167
1070 Anderlecht

Enquête publique à venir

Réaliser une passerelle couverte pour relier les 2 bâtiments de l'asbl, réaménager le jardin, mettre en conformité le changement d'affectation de la maison sise au n° 22 de la rue Docteur Huet

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 15 juin 2024 au samedi 29 juin 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/PU/1893477
Référence communale PU 52821
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 06-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-06-2024
Fin d'enquête publique 29-06-2024
Commission de concertation 04-07-2024
Dossier complet (Projet modifié) 23-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques