#}

Chaussée de Mons 1429
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir le commerce existant, construire un restaurant, poser 4 enseignes et abattre 2 arbres à hautes tiges

Anderlecht
Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 juin 2023 au mardi 20 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 846 m² 637 m² À déterminer -210 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1863134
Référence communale PU 52729
Version 1
Dossier en recours 01/GOU_PU/1928940 01/GOU_PU/1932070

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-11-2022
Éléments complémentaires 07-02-2023
Dossier complet 24-02-2023
Début d'enquête publique 06-06-2023
Fin d'enquête publique 20-06-2023
Commission de concertation 29-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-07-2023
 Fin de la suspension 16-10-2023
Dossier complet (Projet modifié) 16-10-2023
Notification de la décision 30-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques