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Chaussée de Mons 1429
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir le commerce existant, construire un restaurant, poser 4 enseignes et abattre 2 arbres à hautes tiges

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 juin 2023 au mardi 20 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 846 m² 637 m² À déterminer -210 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1863134
Référence communale PU 52729
Version 1
Dossier en recours 01/GOU_PU/1928940 01/GOU_PU/1932070

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2022
Éléments complémentaires 07-02-2023
Dossier complet 24-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-06-2023
Fin d'enquête publique 20-06-2023
Commission de concertation 29-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-07-2023
 Fin de la suspension 16-10-2023
Notification de la décision 30-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques