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Rue Brune 2
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir l'atelier du rez-de-chaussée pour créer un jardin, mettre en conformité la toiture plate de la salle à manger et les affectations des pièces de la maison

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 217 m² 217 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1859264
Référence communale PU 52679
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2022
Éléments complémentaires 18-07-2023
Dossier complet 11-01-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 24-03-2023
Fin d'enquête publique 07-04-2023
Commission de concertation 20-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 27-04-2023
 Fin de la suspension 09-08-2023
Notification de la décision 02-11-2023
Validité du permis 02-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques