Rue Charles Parenté 13
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire un immeuble mixte de 12 logements avec un espace pour bureau au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 64.625,00 € | ||
Total | 64.625,00 € |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1847915 |
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Référence communale | PU 52553 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 03-11-2023 |
Commission de concertation | 09-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 16-11-2023 |
Fin de la suspension | 02-01-2024 |
Notification de la décision | 08-02-2024 |
Validité du permis | 08-02-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué