Rue du Charroi
1190 Forest
Enquête publique terminée
Restauratie, renovatie en vesterking van de beschermde spoorwegbrug
Enquête publique
du lundi 3 mai 2010 au mardi 1 juin 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFU/234767 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-06-2009 |
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Dossier complet | 10-03-2010 |
Début d'enquête publique | 03-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 01-06-2010 |
Commission de concertation | 09-06-2010 |
Notification de la décision | 01-10-2010 |
Validité du permis | 30-09-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée