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Rue Léopold De Swaef 4-14
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover des logements existants et remettre aux normes d’habitabilité et énergiques. Créer une maison de quartier, des locaux d’accueil extra scolaires et une crèche

44 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 2 septembre 2015 au mercredi 16 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.167 m² 2.167 m² 2.167 m²
Logement 4.472 m² 4.142 m² 4.142 m² -330 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/556420
Référence communale 49190-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-01-2015
Éléments complémentaires 16-07-2015
Dossier complet 26-05-2015
Début d'enquête publique 02-09-2015
Fin d'enquête publique 16-09-2015
Commission de concertation 24-09-2015
Notification de la décision 12-02-2016
Validité du permis 12-02-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques