Avenue Léon Debatty 32
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1788938
Identifiant1788938
Référence communalePU 52022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité un appartement

Parcelles cadastrales concernées

21304B0032/00A003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-11-2013 01/PFD/494212 17-12-2014 Octroyé
06-03-1962 PU/321742 06-03-1962 Octroyé
06-02-1962 PU/321741 06-02-1962 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps