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Grondelsstraat
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager les rues Goujons, Dr. Kuborn, Prévinaire en une place « place des Goujons » avec l’intégration d’espaces verts et de jeux

Anderlecht Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 mai 2023 au dimanche 25 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

24/07/2024
Octroyé
10/04/2024
Instruction
24/10/2023
Instruction
20/10/2023
Instruction
22/12/2021
Octroyé
17/09/2021
Octroyé
16/09/2021
Octroyé
16/03/2021
Refusé
28/02/2020
14/04/2020
Octroyé
28/02/2020
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1896118
Référence communale PU 52894
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-03-2023
Dossier complet 05-05-2023
Enquête publique 26-05-2023
25-06-2023
Commission de concertation 06-07-2023
Notification 22-03-2024
Validité 21-03-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Bruxelles Mobilité
  • Infrabel
  • SIAMU
  • Vivaqua
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques