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Rue des Trèfles 170
1070 Anderlecht

Modifier le permis (01/PFD/1719363): conversion en logements sociaux, modification des aménagements des appartements, pose de pompes à chaleur en toiture (bât B), nouveau matériau de façade (bât A), modification des impostes sur les châssis (bât A), modification du plan paysager , révision du plan de la servitude de passage de la commune et révision de l'angle parking vélo au sous-sol -1

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 317 m² 317 m² 317 m² 0 m²
Bureau 47 m² 51 m² 51 m² 4 m²
Logement 13.711 m² 13.707 m² 13.707 m² -4 m²
Autre 14 m² 14 m² 14 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1894840
Référence communale PU 53123
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-03-2023
Dossier complet 17-04-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 26-06-2023
Validité du permis 26-06-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques