FR    NL

Parc du Peterbos
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1848860
Référence communale PU 52609
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 10 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La démolition d'un parking, la construction d'un pole d'équipments et de ses abords du parc Peterbos

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-07-2022
Éléments complémentaires 08-11-2022
Dossier complet 05-12-2022
Début d'enquête publique 10-01-2023
Fin d'enquête publique 08-02-2023
Commission de concertation 16-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2023
 Fin de la suspension 01-08-2023
Notification de la décision 09-08-2023
Validité du permis 09-08-2026

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 5.014 m² 1.310 m² 1.310 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-11-2023 01/IPEEXT/1923623 07-12-2023
09-10-2023 01/IPEEXT/1916387 24-10-2023
14-09-2023 01/PFD/1913845
16-11-2022 01/IPETMP/1861555 16-02-2023
25-10-2022 01/CL3/1859786 20-12-2022
27-07-2022 01/IPE/1850115 19-10-2023
02-06-2021 01/PFD/1788483 01-02-2022
24-11-2020 01/PFD/1767262 09-06-2021
28-08-2019 01/PFD/1723721 04-08-2020
31-10-2017 CL2/655703 09-01-2018
27-01-2009 01/PFD/224765 10-03-2009
16-05-2008 01/PFD/190402 16-03-2009
05-05-2006 01/PFD/174679 03-10-2006
17-09-2001 01/PFD/138741 28-03-2003
03-12-1996 PU/331578 03-12-1996
Donnée manquante PU/324910
Donnée manquante PU/325565

Ligne du temps