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Parc du Peterbos
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

La démolition d'un parking, la construction d'un pole d'équipments et de ses abords du parc Peterbos

Anderlecht Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation cfr chap. II et chap. III, section 6 de l’arrêté

Enquête publique

du mardi 10 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 5.014 m² 1.310 m² 1.310 m² -3.704 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

03/10/2024
Instruction
24/09/2024
Instruction
24/07/2024
Octroyé
04/07/2024
05/09/2024
Octroyé
21/06/2024
Octroyé
20/06/2024
18/07/2024
Octroyé
17/11/2023
07/12/2023
Octroyé
09/10/2023
24/10/2023
Octroyé
14/09/2023
05/04/2024
Octroyé
16/11/2022
16/02/2023
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1848860
Référence communale PU 52609
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 12-07-2022
Dépôt 12-07-2022
Dossier incomplet 05-08-2022
Dossier complet 05-12-2022
Enquête publique 10-01-2023
09-02-2023
Commission de concertation 16-02-2023
Notification 09-08-2023
Validité 09-08-2026
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Astrid
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques