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Parc du Peterbos 12
1070 Anderlecht

Modifier le permis 01/PFD/1767262: modifications mineures des plans des appartements et des ouvertures de façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 152 m² 0 m² 0 m² -152 m²
Logement 5.944 m² 7.173 m² 7.327 m² 1.383 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1913845
Référence communale PU 53214
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-09-2023
Éléments complémentaires 01-02-2024
Dossier complet 07-02-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-04-2024
Validité du permis 05-04-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques