Parc du Peterbos 3-8
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PFD/1838424
Référence communale	PU 52672

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 21 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager les rez-de-chaussée des blocs de logements n° 3 et 8 situés Parc du Peterbos à Anderlecht et ajout de deux auvents en métal.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-04-2022
Éléments complémentaires	01-09-2022
Dossier complet	13-10-2022
Notification de la décision	05-12-2022
Validité du permis	05-12-2025

Instances d'avis

Access And Go

Siamu

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	169 m²	333 m²	333 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
27-04-2023	01/IPEMOD/1899761	28-06-2023
04-04-2023	01/IPEEXT/1897251	22-05-2023
16-11-2022	01/PFD/1861839	01-03-2023
09-07-2020	01/IPEPLP/1754182	13-12-2021
09-09-2016	CL3/610302	22-09-2016
26-06-2001	PU/332939	26-06-2001
10-06-1975	PU/326680	10-06-1975
Donnée manquante	PU/322362

Parc du Peterbos 3-8 1070 Anderlecht