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Chaussée de Mons 409
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir un bâtiment existant et abattre 4 arbres pour construire un ensemble mixte comprenant une caserne de pompiers et un équipement sportif

4 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 16 novembre 2022 au jeudi 15 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 7.726 m² 7.726 m² 0 m²
Activités productives de production de services matériels 2.535 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Bureau 560 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1825854
Référence communale PU 52336
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2021/1826062

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-12-2021
Dossier complet 19-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-11-2022
Fin d'enquête publique 15-12-2022
Commission de concertation 22-12-2022
Notification de la décision 20-02-2023
Validité du permis 20-02-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques