Route de Lennik 313-315
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un ensemble de 66 logements répartis sur 2 bâtiments reliés par une coursive extérieure; ainsi que 43 places de parkings sur 1 niveau de sous-sol.


Anderlecht Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 18 mars 2022 au samedi 16 avril 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 300.512,00 €
En numéraire Total 300.512,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
la réalisation de la crèche néerlandophone prévue dans le projet du Fonds du Logement ilot 3 
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 5.894 m² 5.894 m² 5.894 m²
Charge : 6.010,24 x 50,00 € 300.512,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 01/PFD/1811561
Référence communale PU 52355
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 18-10-2021
Dépôt 18-10-2021
Dossier incomplet 16-11-2021
Compléments 23-12-2021
Dossier complet 02-02-2022
Enquête publique 18-03-2022
16-04-2022
Avis siamu 14-04-2022
19-04-2022
Commission de concertation 28-04-2022
Projet modifié 08-09-2022
Décision (notification) 27-10-2022
Mise en œuvre 25-10-2025
Validité 27-10-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1811561 (Anderlecht)

Données publiques