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Parc du Peterbos 4-4E
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1788483
Référence communale PU 52126
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 23 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover des immeubles résidentiels au Parc Peterbos afin d'améliorer les performances et l'utilisation, et donner aux bâtiments une nouvelle qualité durable.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2021
Éléments complémentaires 05-08-2021
Dossier complet 25-08-2021
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 22-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
Notification de la décision 01-02-2022
Validité du permis 01-02-2025

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 151 m² 293 m² 293 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-07-2022 01/PFD/1848860 09-08-2023
30-10-2017 CL2/655702 09-01-2018
27-01-2009 01/PFD/224765 10-03-2009
16-05-2008 01/PFD/190402 16-03-2009
02-01-2008 CL3/452177 18-12-2007
05-05-2006 01/PFD/174679 03-10-2006
23-02-2005 CL3/445577 15-02-2005
29-07-2002 01/CL3/1867714 21-02-2003
Donnée manquante PU/324910
Donnée manquante PU/325565

Ligne du temps