Avenue Romain Rolland 70
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PFD/164008

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du dimanche 4 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire (construction nouvelle) Autre: container pour classes

Objet de la demande

Placer un pavillon préfabriqué dans la cour de l'école maternelle "Les Rainettes".

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-06-2005
Éléments complémentaires	29-09-2005
Dossier complet	31-07-2006
Notification de la décision	22-12-2006
Validité du permis	21-12-2008

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	842 m²	878 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
08-03-2023	01/IPEDEC/1894088	31-03-2023
22-12-2021	01/CL3/1827642	16-05-2022
22-12-2021	01/ECO/1827268	08-08-2022
24-08-2021	01/CL3/1797328	08-11-2021
21-04-2018	CL3/679023	07-06-2018
07-12-2017	01/PFD/659032	02-05-2019
28-07-2014	CL3/555320
08-01-2007	01/PFD/179654	07-02-2008
23-06-2006	CL3/448898	15-06-2006
25-09-1995	01/PFD/101781-01
25-09-1995	01/PFD/101801-01
22-10-1993	01/PFD/89880-01
Donnée manquante	01/PFD/101780-01
Donnée manquante	01/PFD/90370-01

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