Avenue Romain Rolland 70
1070 Anderlecht
Placer un pavillon préfabriqué dans la cour de l'école maternelle "Les Rainettes".
Base légale
Construire (construction nouvelle
Autre: container pour classes
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 842 m² | 878 m² | Donnée manquante | 36 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/164008 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-06-2005 |
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Éléments complémentaires | 29-09-2005 |
Dossier complet | 31-07-2006 |
Notification de la décision | 22-12-2006 |
Validité du permis | 21-12-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée