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Avenue Romain Rolland 70
1070 Anderlecht

Placer un pavillon préfabriqué dans la cour de l'école maternelle "Les Rainettes".

Base légale

Construire (construction nouvelle

Autre: container pour classes

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 842 m² 878 m² Donnée manquante 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/164008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-06-2005
Éléments complémentaires 29-09-2005
Dossier complet 31-07-2006
Notification de la décision 22-12-2006
Validité du permis 21-12-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques