Rue de la Bienvenue 10
1070 Anderlecht
Base légale
Modification des conditions d’exploiter générales et particulières suite à la publication de la "Décision d'exécution (UE) 2019/2031 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitière, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil", mise en annexe de la présente décision.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPEMOD/1854034 |
|---|---|
| Référence communale | PE 177/2019 (7) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 07-09-2022 |
|---|---|
| Notification de la décision | 13-09-2023 |
| Validité du permis | 18-12-2034 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée