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1070 Anderlecht
Modification des conditions d’exploiter générales et particulières suite à la publication de la "Décision d'exécution (UE) 2019/2031 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitière, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil", mise en annexe de la présente décision.
Anderlecht Bruxelles EnvironnementHistorique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 01/IPEMOD/1854034 |
|---|---|
| Référence communale | PE 177/2019 (7) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEMOD
Modification de conditions de PE
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEMOD
Modification de conditions de PE
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt |
07-09-2022
|
|---|---|
| Validité |
18-12-2034
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| Dossier complet |
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| Notification |
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| Mise en œuvre |
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Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée