Quai Fernand Demets 35-37
1070 Anderlecht
Base légale
Exploitation d'un dépôt de bus
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPE/1935095 |
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Référence communale | PE 42/2024 |
Référence mixité | 01/PFD/1935135 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-02-2024 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation