Quai Fernand Demets 35-37
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager les extérieurs du dépôt DEMETS avec création d'un hall pour déchets dangereux et d'un hall de stockage, démolition du bâtiment du n°37 à front de voirie, construction d'un parking étagé de 130 emplacements de stationnement, placer 2 dispositifs de publicité et abattre 2 arbres à hautes tiges


Anderlecht Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte 2 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 6 février 2025 au vendredi 7 mars 2025

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 22.563 m² 24.822 m² 24.822 m² 2.260 m²
Autres 0 m² 2.013 m² 2.013 m² 2.013 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 250 m² 250 m² 250 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 01/PFD/1935135
Référence communale PU 53547
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2024/1935095

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 01-03-2024
Dépôt 01-03-2024
Dossier incomplet 26-03-2024
Compléments 12-09-2024
02-12-2024
Dossier complet 07-12-2024
Avis siamu 10-01-2025
Enquête publique 06-02-2025
07-03-2025
Commission de concertation 13-03-2025
Projet modifié 27-06-2025
Décision (notification) 01-07-2025
Mise en œuvre
Validité 01-07-2028

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1935135 (Anderlecht)

Données publiques