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Chaussée de Mons 1179
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1903532
Référence communale PE 96/2023
Référence mixité 01/PFD/1912389
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 1 février 2024 au vendredi 1 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un dépôt de De LIJN

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

 ASK_1903532.pdf
 RE Communication relative à votre dossier Communicatie over uw dossier 01IPE1903532.msg
 B11_IC_Lijst.pdf
 B3_CERT_Elek_Keuring hoogspanning.pdf
 B3_CERT_Elek_Keuring laagspanning.pdf
 B9_ASK_AA_berekening.pdf
 B9_ASK_AA_Signed.pdf
 B6_RAP_GP.pdf
 B11_RAP_Effect - Beschrijvende nota en effectenverslag V2.pdf
 B12_IC_Doc - classificatietool koelinstallaties.pdf
 B12_IC_Doc - gebruiksaanwijzging ontsmettingscabine.pdf
 B12_IC_Doc - info ontsmettingscabine.pdf
 B13_CERT_Pay.pdf
 B52_DOC_Afval_Traceerbaarheidsdocument afval.pdf
 B12_IC_Doc - keuringsattest afvalolietank.pdf
 B12_IC_Doc - keuringsattest motorolietank.pdf
 B12_IC_Doc - keuringsattest stookolietank 50.000l 2.pdf
 B12_IC_Doc - keuringsattest stookolietank 50.000l.pdf
 B12_IC_Doc - keuringsattest stookolietank.pdf
 B12_IC_Doc - onderhoud airco 1.pdf
 B12_IC_Doc - onderhoud airco 2.pdf
 B12_IC_Doc - plan werkplaats 1.pdf
 B12_IC_Doc - plan werkplaats 2.pdf
 B12_IC_Doc - Toestellenlijst werkplaatsen.pdf
 B121_MAP_Kad.pdf
 B122_MAP_Vest.pdf
 B123_MAP V2.pdf
 B123_MAP_foto's.pdf
 B123_MAP_nieuwe wasstraat.pdf
 B123_MAP_Parkings en mobiliteit V2.pdf
 B123_MAP_vloeistofdichte piste.pdf
 B124_MAP_Wat.pdf
 B12_IC_Doc - reinigingsattest BPS Clima.pdf
 B12_IC_Doc - reinigingsattest Viesmann.pdf
 B44_CERT_WAT_Reinigingsattest KWS.pdf
 B51_ILLU_Afval.pdf
 B52_DOC_Afval_Traceerbaarheidsdocument afval.pdf
 B71_ASK_DBDMH-FORMULIER-signed.pdf
 B72_ASK_DBDMH-BESCHRIJVINGSFICHE-signed.pdf
 B125_ILLU_Foto.pdf
 IN_20230810_Aanvullingen dossier.pdf
 IN_20230829_bodeminfosol@environnementbrussels_Demande_ouver.msg
 RAP_SIAMU_1903532.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2023
Dossier complet 30-08-2023
Début d'enquête publique 01-02-2024
Fin d'enquête publique 01-03-2024
Commission de concertation 14-03-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-09-2023 01/PFD/1912389
02-06-2023 01/IPE/1903532
20-11-2019 01/IPEPLP/1732712 19-05-2021
18-09-2017 01/PFD/651666 25-01-2019
18-08-2017 01/PFD/648602
13-08-2010 01/PFD/286084 17-07-2015
16-06-2010 AA/336472
05-01-2005 01/PFD/160842 21-11-2005

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