#}

Chaussée de Mons 1179
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Exploitation d'un dépôt de De LIJN

Enquête publique

du jeudi 1 février 2024 au vendredi 1 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1903532
Référence communale PE 96/2023
Référence mixité 01/PFD/1912389

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-06-2023
Dossier complet 30-08-2023
Début d'enquête publique 01-02-2024
Fin d'enquête publique 01-03-2024
Commission de concertation 14-03-2024
 Suspension (Demande modifié) 22-05-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 25-07-2024
Validité du permis 25-07-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques