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Chaussée de Mons 1179
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1912389
Référence communale PU 53185
Référence mixité IPE/1B/2023/1903532
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 1 février 2024 au vendredi 1 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Régularisation de plusieurs constructions/interventions sur le site de "De Lijn" : installation d'une piste étanche, installation d'un abri à vélos couvert de 36 places, installation d'une cabine haute tension et installation d'un conteneur de stockage, d'un conteneur de bureau et d'un conteneur appartenant au carwash.

Documents

Contact pour ce dossier

Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-09-2023
Éléments complémentaires 06-12-2023
Dossier complet 12-01-2024
Début d'enquête publique 01-02-2024
Fin d'enquête publique 01-03-2024
Commission de concertation 14-03-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² Non renseigné À déterminer
Dépôt / entreposage 0 m² 16 m² À déterminer
Autre 0 m² 31 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-06-2023 01/IPE/1903532
20-11-2019 01/IPEPLP/1732712 19-05-2021
18-09-2017 01/PFD/651666 25-01-2019
18-08-2017 01/PFD/648602
13-08-2010 01/PFD/286084 17-07-2015
16-06-2010 AA/336472
05-01-2005 01/PFD/160842 21-11-2005

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