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Chaussée de Mons 1179
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régularisation de plusieurs constructions/interventions sur le site de "De Lijn" : installation d'une piste étanche, installation d'un abri à vélos couvert de 36 places, installation d'une cabine haute tension et installation d'un conteneur de stockage, d'un conteneur de bureau et d'un conteneur appartenant au carwash.

Anderlecht Urban.brussels
Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 1 février 2024 au vendredi 1 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autres 0 m² 31 m² - 31 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 16 m² - 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1912389
Référence communale PU 53185
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2023/1903532

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 01-09-2023
Dépôt 01-09-2023
Dossier incomplet 03-10-2023
Dossier complet 12-01-2024
Enquête publique 01-02-2024
01-03-2024
Commission de concertation 14-03-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques