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Boulevard Sylvain Dupuis 241
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1866624
Référence communale PE 221/2022
Référence mixité 01/PFD/1866515
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 20 août 2023 au lundi 18 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolition d'un bâtiment existant et construction d'un bâtiment mixte: équipement public (théatre et ateliers d'artistes), maison de repos, résidence service, hôtel, logements et parking.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-12-2022
Dossier complet 05-07-2023
Début d'enquête publique 20-08-2023
Fin d'enquête publique 18-09-2023
Commission de concertation 27-09-2023
 Suspension (Demande modifié) 30-10-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-12-2022 01/IPE/1866624
23-12-2022 01/PFD/1866515
05-12-2016 CL3/620500 18-01-2017
05-12-2016 CL3/620533 13-01-2017
10-05-2016 PU/600239 20-12-2017
22-12-2015 PU/588547 22-09-2016
27-02-2014 01/IPEPLP/498572 09-02-2015
06-11-2006 PU/334677 12-12-2006
22-09-2005 PU/334265
19-01-1999 PU/332098 19-01-1999
27-06-1989 PU/329474 27-06-1989

Ligne du temps