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Boulevard Sylvain Dupuis 241
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Démolition d'un bâtiment existant et construction d'un bâtiment mixte: équipement public (théatre et ateliers d'artistes), maison de repos, résidence service, hôtel, logements et parking.

Enquête publique

du dimanche 20 août 2023 au lundi 18 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1866624
Référence communale PE 221/2022
Référence mixité 01/PFD/1866515

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-12-2022
Dossier complet 05-07-2023
Début d'enquête publique 20-08-2023
Fin d'enquête publique 18-09-2023
Commission de concertation 27-09-2023
 Suspension (Demande modifié) 30-10-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques