Boulevard Sylvain Dupuis 241
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/IPE/1866624
Référence communale	PE 221/2022
Référence mixité	01/PFD/1866515

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du dimanche 20 août 2023 au lundi 18 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Démolition d'un bâtiment existant et construction d'un bâtiment mixte: équipement public (théatre et ateliers d'artistes), maison de repos, résidence service, hôtel, logements et parking.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	27-12-2022
Dossier complet	05-07-2023
Début d'enquête publique	20-08-2023
Fin d'enquête publique	18-09-2023
Commission de concertation	27-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
27-12-2022	01/IPE/1866624
23-12-2022	01/PFD/1866515
05-12-2016	CL3/620500	18-01-2017
05-12-2016	CL3/620533	13-01-2017
10-05-2016	PU/600239	20-12-2017
22-12-2015	PU/588547	22-09-2016
27-02-2014	01/IPEPLP/498572	09-02-2015
06-11-2006	PU/334677	12-12-2006
22-09-2005	PU/334265
19-01-1999	PU/332098	19-01-1999
27-06-1989	PU/329474	27-06-1989

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