Boulevard Sylvain Dupuis 241
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir un bâtiment existant et construire un bâtiment mixte: équipement public (théatre et ateliers d'artistes), maison de repos, résidence service, hôtel, logements et parking.


Anderlecht Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte 2 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du dimanche 20 août 2023 au lundi 18 septembre 2023

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • D.G.T.A

    Direction générale du transport aérien, compétente pour les aspects liés à l'aviation.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Sibelga

    Gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz à Bruxelles.

  • SPF Mobilité

    Service public fédéral en charge de la mobilité et des transports en Belgique.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 714.513,00 €
En numéraire Total 714.513,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
à la réalisation de la crèche prévue dans le cadre du projet dit « Prins ou Alliance-Habitat »
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 4.346 m² 3.838 m² 3.838 m²
Logement 0 m² 9.189 m² 9.189 m² 9.189 m²
Charge : 5.681,40 x 50,00 € 284.070,00 €
Établissement hôtelier 0 m² 4.781 m² 4.783 m² 4.783 m²
Charge : 4.782,70 x 90,00 € 430.443,00 €
Bureau 4.878 m² 0 m² 0 m² -4.878 m²
Autres 0 m² 7.430 m² 7.430 m² 7.430 m²
Commerce 2.651 m² 0 m² - -2.651 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 01/PFD/1866515
Référence communale PU 52905
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2022/1866624

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 23-12-2022
Dossier incomplet 27-01-2023
Compléments 11-04-2023
Dossier complet 05-05-2023
Avis siamu 23-06-2023
Enquête publique 20-08-2023
18-09-2023
Commission de concertation 27-09-2023
Projet modifié 29-05-2024
Décision (notification) 30-07-2024
Mise en œuvre
Validité 30-07-2027

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1866515 (Anderlecht)

Données publiques