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Rue Gouverneur Nens
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Exploitation d'immeubles de logements

Enquête publique

du mercredi 22 février 2023 au jeudi 23 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1792574
Référence communale PE 116/2021
Référence mixité 01/PFD/1791990

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-07-2021
Dossier complet 29-10-2021
Début d'enquête publique 22-02-2023
Fin d'enquête publique 23-03-2023
Commission de concertation 30-03-2023
 Suspension (Demande modifié) 07-04-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 06-07-2023
Validité du permis 06-07-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques