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Quai Fernand Demets 26
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'immeubles de logements, de commerces et d'activités productives

Enquête publique

du vendredi 3 septembre 2021 au samedi 2 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1754685
Référence communale PE 120/2020
Référence mixité 01/PFD/1750471
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-07-2020
Dossier complet 19-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-09-2021
Fin d'enquête publique 02-10-2021
Commission de concertation 14-10-2021
 Suspension (Demande modifié) 21-01-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 15-12-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques