Rue de la Manufacture 73
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un nouveau immeuble de logements + activité productive
Enquête publique
du lundi 22 février 2021 au mardi 23 mars 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPE/1753805 |
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Référence communale | PE 117/2020 |
Référence mixité | 01/PFD/1753146 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-07-2020 |
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Dossier complet | 18-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 23-03-2021 |
Commission de concertation | 01-04-2021 |
Notification de la décision | 30-06-2021 |
Validité du permis | 30-06-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.