Rue du Développement
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire 3 bâtiments (R+14 (A), R+3 (B), R+8 (C)) de logements sur un socle productif (2.236 m²) et de parkings (132) (lots 4.1 et 4.2 du permis de lotir 01/LPFD/602092)


Anderlecht Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte 2 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 22 février 2021 au mardi 23 mars 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Sibelga

    Gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz à Bruxelles.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 1.191.859,50 €
En numéraire Total 1.191.859,50 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
construire une école
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 2.237 m² 2.237 m² 2.237 m²
Logement 0 m² 18.466 m² 18.336 m² 18.336 m²
Charge : 18.336,30 x 65,00 € 1.191.859,50 €
Activités productives de production de services matériels 0 m² 481 m² 481 m² 481 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 01/PFD/1753146
Référence communale PU 51673
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2020/1753805

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 30-06-2020
Dépôt 30-06-2020
Dossier complet 13-08-2020
Avis siamu 29-10-2020
Enquête publique 22-02-2021
23-03-2021
Commission de concertation 01-04-2021
Projet modifié 15-06-2021
Décision (notification) 28-07-2021
Mise en œuvre 30-08-2021
Validité 01-07-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1753146 (Anderlecht)

Données publiques