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Quai de Biestebroeck 110
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée
Base légale

Exploitation d'une carrosserie

Enquête publique

du mardi 25 avril 2023 au mercredi 24 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1751802
Référence communale PE 94/2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-06-2020
Dossier complet 31-03-2023
Début d'enquête publique 25-04-2023
Fin d'enquête publique 24-05-2023
Commission de concertation 15-06-2023
Notification de la décision 17-01-2024
Début des travaux 17-01-2024
Validité du permis 17-01-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques