Rue du Pommier 593
1070 Anderlecht
Intégrer une annexe existante au volume principal, installer une serre, créer un emplacement de parking vélo, créer une extension arrière et installer une citerne à gaz dans le jardin
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/GOU_PU/1935790 |
---|---|
Version | 1 |
Dossier d'origine | 01/PU/1837016 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-02-2024 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée