Rue du Pommier 593
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Intégrer une annexe existante au volume principal, installer une serre, créer un emplacement de parking vélo, créer une extension arrière et installer une citerne à gaz dans le jardin
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 117 m² | 117 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1837016 |
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Référence communale | PU 52430 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 01/GOU_PU/1935790 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 19-12-2022 |
Dossier complet | 17-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2023 |
Commission de concertation | 20-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 09-05-2023 |
Fin de la suspension | 05-12-2023 |
Notification de la décision | 12-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué