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Chaussée de Mons 1095B
1070 Anderlecht

Mettre en conformité la toiture couvrant la cour arrière et la végétaliser + changer l'affectation du rez-de-chaussée pour y installer une pizzeria + construire une cheminée jusqu'en toiture pour reprendre l'évacuation de la hotte du restaurant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/GOU_PU/1929007
Version 1
Dossier d'origine 01/PU/1852036

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques