Chaussée de Mons 664
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/GOU_PU/1894335

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 27 mars 2023 au lundi 27 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: 01/PU/1842981

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer des escaliers, accès au jardin, dans une maison de rapport avec la rehausse du mur mitoyen

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
24-05-2022	01/PU/1842981	14-02-2023
24-01-2020	01/PU/1739083	01-06-2021
06-02-2018	PU/666222	31-10-2018
Donnée manquante	PU/307448

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