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Rue Clément De Cléty 6
1070 Anderlecht

Transformer un rez-de-chaussée et un logement sous comble (régularisation)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 254 m² 263 m² Refusé 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/GOU/588377
Version 1
Dossier d'origine PU/497855

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-01-2016
Notification de la décision 18-05-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques