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Rue Clément De Cléty 6
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser un rez-de-chaussée et un logement sous comble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 30 avril 2014 au mercredi 14 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 254 m² 263 m² 263 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497855
Référence communale 48595-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2014
Dossier complet 09-04-2014
Début d'enquête publique 30-04-2014
Fin d'enquête publique 14-05-2014
Commission de concertation 22-05-2014
Notification de la décision 25-07-2014
Validité du permis 24-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques