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Rue de la Procession 80
1070 Anderlecht

Aménager une sandwicherie dans un commerce

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/GOU/463672
Version 1
Dossier d'origine PU/384562

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 21-03-2012
Notification de la décision 18-01-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques