Rue de la Procession 80
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Aménager une sandwicherie dans un commerce
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du jeudi 31 mars 2011 au jeudi 14 avril 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/384562 |
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Référence communale | 47302-PUG |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-01-2011 |
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Dossier complet | 09-03-2011 |
Début d'enquête publique | 31-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 14-04-2011 |
Commission de concertation | 13-10-2011 |
Notification de la décision | 24-02-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué