Chaussée de Mons 570
1070 Anderlecht
Base légale
continuer l’exploitation d'un garage pour moins de 25 autos comportant un atelier de réparation et d'entretien, un compresseur d'air de 12HP et un dépôt de 45.000 L. de gasoil en 3 réservoirs enfouis
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 01/CL3/1905253 |
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Référence communale | PE 285/1982 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Déclaration préalable Communal
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Déclaration préalable Communal
La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
Dépôt | 20-06-2023 |
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Notification de la décision | 08-02-1983 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée