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Chaussée de Mons 570
1070 Anderlecht

Base légale

continuer l’exploitation d'un garage pour moins de 25 autos comportant un atelier de réparation et d'entretien, un compresseur d'air de 12HP et un dépôt de 45.000 L. de gasoil en 3 réservoirs enfouis

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/CL3/1905253
Référence communale PE 285/1982

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Déclaration préalable Communal

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 20-06-2023
Notification de la décision 08-02-1983
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques