#}

Adolphe Buyllaan 68
1050 Elsene

Officialisation, en cours de chantier, de plusieurs points qui diffèrent du permis d'urbanisme octroyé.

L'objet principal du précédent permis reste inchangé : "rehausser et étendre le bien pour aménager 2 logements et créer des terrasses et une lucarne + remplacer les châssis en façade avant".

Au jour de l'introduction de la présente demande, les travaux de mise en œuvre du précédent permis sont déjà achevés à 90%.

- Références précédent permis : 09/AFD/1836026 (réf. régionale) et PU2022/112-4/68-70 (réf. communale)
- Date de délivrance du permis : 15-11-2022 (notification de la décision).

La présente nouvelle demande de permis ne porte que sur des modifications secondaires, ou de minime importance, qui ont été apportées en cours de chantier, et qui s'écartent légèrement de permis préalablement octroyé, à savoir notamment :

• Modification de la baie du 1er étage arrière :
Celle-ci a été divisée en 2 pour faciliter la fixation du garde-corps de la nouvelle terrasse arrière.
Cette modification de baie arrière n'est pas soumise à permis car elle ne touche pas à la stabilité du bien : le linteau arrière est déjà présent sur la totalité de la largeur, indépendamment du fait que la baie ait été divisée)

• Ajout d'un exutoire de fumées en façade arrière entre 1er et 2e étage (= partie supérieure de la cage d'escalier commune) :
Celui-ci a été ajouté pour se conformer à une condition émise par le SIAMU dans la cadre de la précédente demande de permis.
Nous l'avons positionné sur les plans de la présente demande afin d'officialiser cet ajout qui nous a été imposé.

• Modification de la lucarne arrière au 3e étage (= haut du duplex) :
La lucarne arrière a été mise en œuvre dans le prolongement de la façade arrière des étages inférieurs (au lieu d'être placée 40cm en retrait comme prévu dans le précédent permis).
Elle a dès lors été couverte, en face avant et au niveau de ses joues latérales, d'un crépi sur isolant dans la continuité de la façade de l'étage inférieur.

• Suppression de la Loggia au 1er étage côté rue :
Le remplacement de cette Loggia était prévu au précédent permis.
Pour des raisons principalement économiques (coût), le propriétaire et demandeur a décidé de ne pas la mettre en œuvre.
En lieu et place de cette loggia, il a préféré revenir à ce que nous estimons être la « vraie » situation de droit d’origine, à savoir : un balcon avec ferronnerie d’aspect « classique" devant un châssis en bois d'aspect classique.

• Sans objet :
- Isolation du mur d'héberge :
Ce point est désormais sans objet puisque l'isolation du mur mitoyen côté gauche (qui avait été ajoutée par l'extérieur) a été retirée suite à la plainte du voisin.
Celle-ci surplombait son bien un étage plus haut (uniquement sur l'épaisseur de l'isolant).

- Terrasses :
Ce point est sans objet car les travaux sont encore en cours et les terrasses ne sont pas achevées.
Les garde-corps des futures terrasses seront positionnées conformément aux plans.

- Châssis PVC en façade avant :
Ce point est sans objet car les travaux sont encore en cours et les nouveaux châssis (en bois) ne sont pas encore placés.
Ils seront réalisés conformément aux plans.
Comme déjà indiqué : la différence avec le précédent permis est que la nouvelle loggia initialement prévue au 1er étage côté rue ne sera pas mise en œuvre. Elle a été remplacée par un balcon en ferronnerie d’aspect "classique", comme cela était le cas à l'origine : avant que l'ancienne loggia ne soit placée sans autorisation.

Wettelijke basis

Bouwen, heropbouwen, verbouwen en/of plaatsen van een vaste inrichting met verplichte medewerking van een architect Hoofdstuk II en Hoofdstuk III, afdeling 1, onderafdeling 1 van het besluit

Wijzigingen vloeroppervlakte
Bestemming Bestaand Gepland Toegelaten Verschil
Handelszaak 131 m² 131 m² Te bepalen 0 m²
Huisvesting 384 m² 389 m² Te bepalen 5 m²
Overzicht van de aanvragen

Vergunningsaanvragen op de gelijkaardige locatie

Tijdslijn
Referenties
Gewestelijke referentie 09/PU/1938458
Gemeentelijke referentie PU2024/138-4/68
Versie 1

aanvraag tot stedenbouwkundige vergunning
de handelingen en werken waarvoor een stedenbouwkundige vergunning is vereist, worden opgesomd in het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening (BWRO)

de gemeente is de vergunningverlenende instantie voor deze vergunningsaanvraag, conform de algemene regel die stelt dat de afgifte van de stedenbouwkundige vergunningen in het Brussels Gewest tot de bevoegdheid van de gemeenten behoort (college van burgemeester en schepenen)
Chronologie
Indiening 28-03-2024
Termijn voor het afgeven 75 dagen
Betekening van de beslissing
Adviesverlenende instanties
Geen adviesverlenende instantie vermeld
Openbare gegevens