Rue de Moorslede 243
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
carrosserie
Enquête publique
du mercredi 22 février 2023 au jeudi 23 mars 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1827556 |
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Référence communale | M112/2023 |
Référence mixité | 04/PFD/1828327 |
Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-01-2022 |
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Dossier complet | 26-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-03-2023 |
Commission de concertation | 18-04-2023 |
Suspension (Demande modifié) | 17-05-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 19-06-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.