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Rue de Moorslede 243
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les cheminées d'évacuation d'air de la cabine de peinture d'un garage automobile.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 22 février 2023 au jeudi 23 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1828327
Référence communale M2539/2022
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2022/1827556

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-01-2022
Éléments complémentaires 20-09-2022
Dossier complet 03-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-02-2023
Fin d'enquête publique 23-03-2023
Commission de concertation 18-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 17-05-2023
 Fin de la suspension 19-10-2023
Notification de la décision 19-10-2023
Validité du permis 19-10-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques