Rue de Moorslede 243
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les cheminées d'évacuation d'air de la cabine de peinture d'un garage automobile.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 22 février 2023 au jeudi 23 mars 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1828327 |
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Référence communale | M2539/2022 |
Version | 1 |
Référence mixité | IPE/1B/2022/1827556 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-01-2022 |
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Éléments complémentaires | 20-09-2022 |
Dossier complet | 03-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-03-2023 |
Commission de concertation | 18-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 17-05-2023 |
Fin de la suspension | 19-10-2023 |
Notification de la décision | 19-10-2023 |
Validité du permis | 19-10-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée