Rue Colonel Bourg 120
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements et commerces
Enquête publique
du lundi 10 mai 2021 au mardi 8 juin 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/IPE/1773102 |
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Référence communale | 2021-12-20 |
Référence mixité | 06/PFD/1772514 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-01-2021 |
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Dossier complet | 05-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2021 |
Commission de concertation | 17-06-2021 |
Notification de la décision | 06-12-2021 |
Validité du permis | 20-12-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.