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Rue Colonel Bourg 120
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements et commerces

Enquête publique

du lundi 10 mai 2021 au mardi 8 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/1773102
Référence communale 2021-12-20
Référence mixité 06/PFD/1772514

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-01-2021
Dossier complet 05-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-05-2021
Fin d'enquête publique 08-06-2021
Commission de concertation 17-06-2021
Notification de la décision 06-12-2021
Validité du permis 20-12-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques