#}

Rue Colonel Bourg 120
1140 Evere

Enquête publique terminée

Demande initiale : Démolir un immeuble de bureaux afin de construire un ensemble de 3 immeubles de logement (120 appartements) comportant un commerce et un équipement au rez-de-chaussée, ainsi qu’un parking de 130 véhicules en sous-sol, et abattre 14 arbres (10 hors voirie et 4 en voirie).

Demande modifiée : Démolir un immeuble de bureaux afin de construire un ensemble de 3 immeubles de logement (115 appartements) comportant un commerce et un équipement au rez-de-chaussée, ainsi qu’un parking de 130 véhicules en sous-sol, et abattre 12 arbres (10 hors voirie et 2 en voirie).

10 arbres à abattre
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 mai 2021 au mardi 8 juin 2021

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 341.025,00 €
En nature Total 341.025,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné Superficie indéterminée
Destiner 3 appartements du projet à du logement conventionné. Ces appartements sont les suivants : AB.2.1 (2 chambres), B.2.2 (4 chambres) et AB.3.1 ( 2 chambres)
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 209 m² 209 m² 0 m²
Commerce Non renseigné 251 m² 251 m² 0 m²
Bureau 5.023 m² 0 m² 0 m² -5.023 m²
Logement Non renseigné 11.844 m² 11.844 m² 0 m²
Charge: 6.820,50 x 50,00  € 341.025,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1772514
Référence communale 2021-69-10
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2021/1773102

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-01-2021
Éléments complémentaires 29-03-2021
Dossier complet 14-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-05-2021
Fin d'enquête publique 08-06-2021
Commission de concertation 17-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 29-06-2021
 Fin de la suspension 01-10-2021
Notification de la décision 20-12-2021
Validité du permis 20-12-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques