Rue Colonel Bourg 120
1140 Evere
Enquête publique terminée
Demande initiale : Démolir un immeuble de bureaux afin de construire un ensemble de 3 immeubles de logement (120 appartements) comportant un commerce et un équipement au rez-de-chaussée, ainsi qu’un parking de 130 véhicules en sous-sol, et abattre 14 arbres (10 hors voirie et 4 en voirie).
Demande modifiée : Démolir un immeuble de bureaux afin de construire un ensemble de 3 immeubles de logement (115 appartements) comportant un commerce et un équipement au rez-de-chaussée, ainsi qu’un parking de 130 véhicules en sous-sol, et abattre 12 arbres (10 hors voirie et 2 en voirie).
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 mai 2021 au mardi 8 juin 2021
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 341.025,00 € | ||
En nature | Total | 341.025,00 € |
Affectation | Superficie | ||
---|---|---|---|
Logement conventionné | Superficie indéterminée | ||
Destiner 3 appartements du projet à du logement conventionné. Ces appartements sont les suivants : AB.2.1 (2 chambres), B.2.2 (4 chambres) et AB.3.1 ( 2 chambres) | |||
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 209 m² | 209 m² | 0 m² |
Commerce | Non renseigné | 251 m² | 251 m² | 0 m² |
Bureau | 5.023 m² | 0 m² | 0 m² | -5.023 m² |
Logement | Non renseigné | 11.844 m² | 11.844 m² | 0 m² |
Charge: 6.820,50 x 50,00 € | 341.025,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/1772514 |
---|---|
Référence communale | 2021-69-10 |
Version | 1 |
Référence mixité | IPE/1B/2021/1773102 |
Chronologie
Dépôt | 18-01-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 29-03-2021 |
Dossier complet | 14-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2021 |
Commission de concertation | 17-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 29-06-2021 |
Fin de la suspension | 01-10-2021 |
Notification de la décision | 20-12-2021 |
Validité du permis | 20-12-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée