Rue Gallait 138-158
1030 Schaerbeek
Base légale
Exploitation d'un magasin pour la vente au détail non-alimentaire
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPE/1741242 |
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Référence communale | 2020~11=108/138-158 |
Référence mixité | 15/PFD/1739888 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-02-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision | 19-05-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal