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Rue Gallait 138-158
1030 Schaerbeek

Base légale

Exploitation d'un magasin pour la vente au détail non-alimentaire

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1741242
Référence communale 2020~11=108/138-158
Référence mixité 15/PFD/1739888

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision 19-05-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques