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Chaussée de Haecht 1763
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements et commerces, salle de sport

Enquête publique

du mercredi 18 août 2021 au jeudi 16 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1738876
Référence communale H338/2020
Référence mixité 04/PFD/1698453
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-01-2020
Dossier complet 09-04-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-08-2021
Fin d'enquête publique 16-09-2021
Commission de concertation 28-09-2021
 Suspension (Demande modifié) 08-07-2021
 Fin de la suspension 28-09-2021
Notification de la décision 08-11-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques