Chaussée de Haecht 1763
1130 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1698453
Identifiant1792608
Référence communaleH518/2020
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2020/1738876

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-11-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-07-2021
Début d'enquête publique 18-08-2021
Fin d'enquête publique 16-09-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir un maison unifamiliale, construire un bâtiment à usage de commerce, revoir l'aménagement de la zone de parking et de son accès, et en augmenter la capacité à 98 emplacements non couverts, placer une enseigne (totem)

Parcelles cadastrales concernées

21821B0397/00F000, 21821B0396/00R000, 21821B0399/00M000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 300 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.504 m² 2.504 m² À déterminer
Commerce 0 m² 998 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 42 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-11-2018 04/PU/1692596 Refusé
10-06-2016 04/PFD/602658 25-01-2018 Octroyé
19-02-2016 PU/593035 À l'instruction
24-04-2008 PU/516954 À l'instruction
02-02-1998 ENS/506402 27-04-1998 Octroyé
12-01-1998 PU/506444 07-08-1998 Octroyé
25-07-1995 ENS/505004 12-12-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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