Chaussée de Haecht 1763
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique en cours 26 jours

Références

Référence Nova04/PFD/1698453
Référence Nova Mixité04/IPE/1738876
Identifiant1698453
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2020/1738876

Chronologie

Étape Urbanisme Environnement
Dépôt 14-11-2018 22-01-2020
Éléments complémentaires 07-10-2019
Accusé de réception dossier complet 02-07-2020 09-04-2020
Début d'enquête publique 16-09-2020 16-09-2020
Fin d'enquête publique 15-10-2020 15-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020 27-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir un maison unifamiliale, construire un bâtiment à usage de commerce, revoir l'aménagement de la zone de parking et de son accès, et en augmenter la capacité à 98 emplacements non couverts, placer une enseigne (totem)

Parcelles cadastrales concernées

21821B0397/00F000, 21821B0396/00R000, 21821B0399/00M000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 300 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.504 m² 2.504 m² À déterminer
Commerce 0 m² 998 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 42 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-11-2018 04/PU/1692596 Refusé
10-06-2016 04/PFD/602658 25-01-2018 Octroyé
19-02-2016 PU/593035 À l'instruction
24-04-2008 PU/516954 À l'instruction
02-02-1998 ENS/506402 27-04-1998 Octroyé
12-01-1998 PU/506444 07-08-1998 Octroyé
25-07-1995 ENS/505004 12-12-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents Urbanisme et environnement

  Documents disponibles ici



























Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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