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Chaussée de Haecht 1763
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un maison unifamiliale, construire un bâtiment à usage de commerce, revoir l'aménagement de la zone de parking et de son accès, et en augmenter la capacité à 98 emplacements non couverts, placer une enseigne (totem)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 18 août 2021 au jeudi 16 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 2.504 m² 3.584 m² 3.584 m² 1.080 m²
Dépôt / entreposage 42 m² 0 m² 0 m² -42 m²
Logement 173 m² 174 m² 174 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1698453
Référence communale H518/2020
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2020/1738876

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-11-2018
Dossier complet 16-07-2021
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 18-08-2021
Fin d'enquête publique 16-09-2021
Commission de concertation 28-09-2021
Notification de la décision 26-11-2021
Début des travaux 31-07-2023
Validité du permis 26-11-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques