Avenue Jupiter 173
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Parking
Enquête publique
du mardi 15 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/IPE/1718978 |
---|---|
Référence communale | 07/9758 |
Référence mixité | 07/PFD/1718650 |
Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-07-2019 |
---|---|
Dossier complet | 28-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2020 |
Commission de concertation | 10-11-2020 |
Notification de la décision | 26-04-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.