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Rue de Ransbeek 310
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Déplacement d'un parking

Enquête publique

du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1711575
Référence communale R558/2019
Référence mixité 04/PFD/1711655

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-04-2019
Dossier complet 21-05-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-01-2020
Fin d'enquête publique 16-01-2020
Commission de concertation 28-01-2020
Notification de la décision 09-06-2020
Validité du permis 31-10-2030
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques