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Chaussée de Louvain 510
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un magasin - Nouveau permis

Enquête publique

du lundi 17 juin 2019 au lundi 1 juillet 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1694989
Référence communale 2018~190=179/510
Référence mixité 15/PFD/693554

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-11-2018
Dossier complet 29-01-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-06-2019
Fin d'enquête publique 01-07-2019
Commission de concertation 11-07-2019
Notification de la décision 03-10-2019
Validité du permis 18-10-2034
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques