Chaussée de Louvain 510
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un magasin - Nouveau permis
Enquête publique
du lundi 17 juin 2019 au lundi 1 juillet 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPE/1694989 |
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Référence communale | 2018~190=179/510 |
Référence mixité | 15/PFD/693554 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-11-2018 |
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Dossier complet | 29-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2019 |
Commission de concertation | 11-07-2019 |
Notification de la décision | 03-10-2019 |
Validité du permis | 18-10-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.